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Nouvelle ressource : Fiche méthode - Les documents cadres d'un CLSM

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Dans un contexte de développement croissant des CLSM ces dernières années, de plus en plus d’acteurs issus de champs professionnels divers font remonter le besoin d’être mieux outillés pour développer cette démarche. 

C’est dans ce cadre qu’à été rédigé le guide “Créer et faire fonctionner un CLSM”, qui recense toutes les recommandations du Centre pour la création et le bon fonctionnement des CLSM.

Afin d’accompagner les acteurs à mieux formaliser la démarche CLSM au moment de sa création et dans son fonctionnement courant, le Centre a rédigé une fiche méthodologique présentant les différents documents cadre utiles au CLSM. Les documents cadres ont un double intérêt :

  • Formaliser les objectifs, la gouvernance et le fonctionnement global du CLSM.
  • S’assurer de la bonne compréhension des valeurs et du fonctionnement du CLSM et de l’engagement de l’ensemble des partenaires par la signature d’un document commun.  

La fiche présente différents documents (note d’intention, délibération, charte cellules cas complexe, convention financiere...) ainsi que des recommandations pour l’écriture d’une “convention constitutive”, c’est à dire le document cadre principal qui fixe les règles de fonctionnement d’un CLSM et de l’engagement partenarial

Cette partie présente notamment un plan de rédaction, suivie pour chaque partie d'un paragraphe explicatif. Ces recommandations sont issues des expériences d’accompagnement du Centre et de documents déjà existants transmis par plusieurs CLSM dont le fonctionnement correspond aux recommandations du centre ressources.

Cette fiche méthodologique a été pensée pour que chaque acteur puisse adapter la création et la mise à jour des documents cadre de son CLSM en fonction des spécificités locales.

Pour vous accompagner dans la création ou le fonctionnement de votre CLSM, le Centre vous propose de vous référer au guide de recommandation “Créer et faire fonctionner un CLSM” et/ou de prendre contact

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Les documents cadres d'un CLSM

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